Hyperlawbase de données juridique hypertexte Règlement sur les billets de la Banque du Canada à jour au 2019-07-01

DORS-89-298 Règlement sur les billets de la Banque du Canada

À jour au 2019-07-01 · dernière modification 2019-06-25

Table des matières
Disposition

Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 25(3) de la Loi sur la Banque du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le règlement intitulé « Regulation No. 1 », pris par le décret P.C. 2752 du 28 octobre 1936* et de prendre en remplacement, à compter du 1 er juillet 1989, le Règlement concernant les billets émis par la Banque du Canada, ci-après. Non publié dans la Gazette du Canada Partie II

Titre abrégé

art. 1

Règlement sur les billets de la Banque du Canada.

Billets

art. 2

Les coupures des billets émis par la Banque du Canada sont les suivantes :

art. 2(a)

[Abrogé, DORS/96-122, art. 1]

art. 2(b)

cinq dollars;

art. 2(c)

dix dollars;

art. 2(d)

vingt dollars;

art. 2(e)

cinquante dollars;

art. 2(f)

cent dollars.

art. 2(g)

[Abrogé, DORS/2000-174, art. 1]

art. 3

Les billets visés à l’article 2 portent, sous forme de facsimilé, la signature du gouverneur en fonction au moment de l’impression des billets et celle du sous-gouverneur nommé au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur la Banque du Canada en fonction au moment de l’impression des billets ou, si ce dernier est absent ou incapable d’agir ou si le poste est vacant, celle d’un sous-gouverneur supplémentaire nommé au titre du paragraphe 7(1) de cette loi.