Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint) à jour au 2019-06-21

DORS-89-446 Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint)

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2011-06-20

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 4]

Définition

art. 2

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 4]

Autorisation

art. 3

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 4]

Disposition

[Abrogé, DORS/2011-16, art. 4]