Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi à jour au 2019-06-21

DORS-90-45 Décret délimitant les périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2006-03-22

Table des matières
Disposition

Attendu que la tenue d’une audience publique sur les périmètres urbains de Banff a eu lieu à Banff le 31 août 1989,

Disposition

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 8.1* de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil : L.R., ch. 39 (4 e suppl.), art. 7

a)

de délimiter les périmètres urbains de Banff conformément à l’annexe ci-jointe;

b)

d’ajouter cette annexe à la Loi sur les parcs nationaux.

ANNEXE IV

Périmètres urbains de Banff

Parc national Banff

Disposition

Toute la parcelle de terre dans le parc national Banff, dans la province d’Alberta, délimitée selon les périmètres urbains de Banff désignés sur le plan numéro 72468 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie a été déposée au bureau des titres de bien-fonds à Calgary au numéro 8911788, la parcelle contenant environ 487 hectares.