DORS-94-281 Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes

À jour au 2022-11-16 · dernière modification 2006-03-22

Table des matières
Disposition

En vertu du décret C.P. 1988-440 du 10 mars 1988*, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté prescrivant les droits à payer pour l’obtention des cartes marines et des publications connexes, ci-après. TR/88-41, Gazette du Canada partie II, 1988, p. 2010

Disposition

Ottawa (Ontario), le 13 avril 1994

Disposition

Le ministre des Pêches et des Océans BRIAN TOBIN

Titre abrégé

art. 1

Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes.

Définitions

art. 2

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.

art. 2 — feuille de carte

feuille de carte Chaque côté d’une feuille sur laquelle une carte marine est imprimée. (chart sheet)

art. 2 — GEBCO

GEBCO Cartes générales bathymétriques des océans. (GEBCO)

Application

art. 3

Le présent arrêté ne s’applique qu’à la vente au détail.

Droits

art. 4

Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans des cartes marines ou des publications connexes indiquées à la colonne I de l’annexe doit payer au ministre des Pêches et des Océans le droit indiqué à la colonne II.

Annexe

DROITS POUR LES CARTES MARINES ET LES PUBLICATIONS CONNEXES Colonne I Colonne II Article Description Droit ($) 1 Carte marine normalisée(1) Format A0 20,00(2) Format A2 11,50 2 Carte marine pour petites embarcations(1) Format A0 20,00(2) Format A2 11,50(3) Carte disposée en bandes comprenant : 12,00 18,00 18,00 23,00 28,00 33,00 5,00 3 Atlas des cartes marines(1) Carte 3050 36,00(2) Carte 3312 88,00(3) Carte 6301 23,00(4) Carte 6302 17,00(5) Atlas des cartes marines (à paraître) 2,00 1,25 4 Cartes non normalisées(1) Carte 1 6,00(2) Carte 750 8,50(3) Carte 3733 5,00(4) Cartes 4061 à 4090, par carte 9,00(5) Feuille de carte pour petits ports 5,50(6) Reliure pour les feuilles de cartes pour petits ports 6,50(7) Cartes diverses, format A0, comprenant : 20,00 30,00(8) Cartes diverses, format A1, comprenant : 15,00 23,00(9) Cartes diverses, format A2, comprenant : 11,50 17,50 5 Cartes bathymétriques(1) GEBCO, par feuille 10,50(2) GEBCO, (boîte) 160,00(3) Carte des ressources naturelles 20,00(4) Carte de la série nationale de la science de la terre 20,00(5) Carte bathymétrique hors série 20,00 6 Atlas des courants de marée(1) St-Lawrence Estuary 16,50(2) Bay of Fundy & Gulf of Maine 16,50(3) Vancouver Harbour 12,00(4) Juan de Fuca Strait à Strait of Georgia 24,95 7 Publications diverses(1) Les marées dans les eaux du Canada 3,00(2) L’hydrographie au Canada 19,95

ANNEXE