En vertu du décret C.P. 1988-440 du 10 mars 1988*, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté fixant les droits à payer pour la prestation de services et de données océanographiques, ci-après. TR/88-41, Gazette du Canada Partie II, 1988, p. 2010
Ottawa (Ontario), le 13 avril 1994
Le ministre des Pêches et des Océans BRIAN TOBIN
Titre abrégé
Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques.
Définitions
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.
MNE Marées et niveaux de l’eau. (TWL)
UCT Unité centrale de traitement. (CPU)
Droits
Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans des données ou des analyses océanographiques mentionnées à la colonne I de la partie I de l’annexe doit payer au ministre des Pêches et des Océans, en sus des droits visés au paragraphe (3), les droits applicables indiqués aux colonnes II et III.
Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans un service visé à la colonne I de la partie II de l’annexe, lequel service est requis pour lui fournir des données ou des analyses non mentionnées à la partie I de l’annexe, doit payer au ministre des Pêches et des Océans, en sus des droits visés au paragraphe (3), les droits applicables indiqués à la colonne II.
Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans des analyses ou des données océanographiques doit payer au ministre des Pêches et des Océans, en sus des droits visés aux paragraphes (1) ou (2), pour le traitement et le matériel visés à la colonne I de la partie III de l’annexe, les droits applicables indiqués à la colonne II.
PARTIE I Droits pour les données et les analyses du Service des données sur le milieu marin Colonne I Colonne II Colonne III Article Données ou analyses Droits (coût de main-d’oeuvre ($)) Autres droits ($) 1 Données des stations océanographiques 29,51 0,07 par station 2 Statistiques du contrôle de la qualité 29,51 0,01 par station 3 Carte des bouées dérivantes 29,51 6,90 par carte, 1,00 par diagramme 4 Données des bouées dérivantes sous forme GF-3 29,51 0,65 par 1 000 messages 5 Tracé de la série temporelle des vagues 17,71 0,18 par mois de données, 1,00 par diagramme 6 Tracé du spectre des vagues 17,71 0,13 par enregistrement, 1,00 par diagramme 7 Données de la densité spectrale des vagues 17,71 0,24 par enregistrement 8 Densité spectrale des vagues en fonction des fréquences 14,76 0,02 par enregistrement 9 Données environnementales extracôtière 22,13 4,49 par bande utilisable sur ordinateur 10 MNE : moyennes journalières 17,71 0,26 par station-année 11 MNE : statistiques sur les niveaux annuels 17,71 0,25 par station-année 12 MNE : statistiques sur les niveaux extrêmes 17,71 0,25 par station-année 13 Constantes harmo-niques canadiennes 17,71 0,25 par station-année 14 Tables des marées pour estivants—20,00 par année de prévisions 15 MNE : données niveaux horaires 17,71 0,03 par station-mois 16 MNE : données moyennes mensuelles et annuelles 17,71 17,81 par station 17 MNE : tracé moyennes mensuelles et annuelles 17,71 17,86 par station, 1,00 par diagramme 18 MNE : tracé annuel des moyennes journalières 17,71 0,24 par station-année, 1,00 par diagramme 19 MNE : 40 jours de tracé des moyennes journalières 17,71 0,24 par station-année, 1,00 par diagramme 20 Données altimétriques GEOSTAT 22,13 31,50 par mois 21 Analyse harmonique des marées 29,51 22,25 par station, 0,26 par station-mois 22 Prédiction des marées 22,13 0,30 par station-mois PARTIE II Services — Droits à payer Colonne I Colonne II Article Services Droits ($) 1 Travail effectué par des employés professionnels 44,49 par heure 2 Travail effectué par des employés de soutien 29,51 par heure 3 VAX 11/750 75,00 par heure d’UCT 4 VAX 6320 210,00 par heure d’UCT 5 Traceur Calcomp 1055 50,00 par heure (sans frais de main-d’oeuvre) 6 VAX 6410 350,00 par heure d’UCT 7 Traceur Versatec 60,00 par heure (sans frais de main-d’oeuvre) 8 Processeur d’images 44,75 par heure PARTIE III Droits pour le traitement et le matériel Colonne I Colonne II Article Traitement et matériel Droits ($) 1 Traitement de chaque demande de données et d’analyses 28,00 2 Bande utilisable sur ordinateur 22,50 par 731,5 m de ruban (droits non exigés si la bande est retournée) 3 Disquette d’ordinateur de 9 cm 3,50 4 Disquette d’ordinateur de 13 cm 1,75 5 Photocopies 0,12 la page
Droits pour les services et les données océanographiques