Hyperlawbase de données juridique hypertexte Règlement sur la liste d’exclusion à jour au 2019-06-21

DORS-94-639 Règlement sur la liste d’exclusion

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2007-05-31

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]

Dispositions générales

art. 3

[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]

art. 4

[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]

art. 5

[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I

Liste d’exclusion pour les lieux autres que les parcs nationaux, les réserves foncières, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II

Liste d’exclusion pour les parcs nationaux, les réserves foncières, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III

Liste d’exclusion pour les canaux historiques

Disposition

[Abrogé, DORS/2007-108, art. 5]