DORS-95-424 Règlement sur le prix à payer pour l’évaluation des drogues

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2011-04-01

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Définition et interprétation

art. 2

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Application

art. 3

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Présentation de drogue nouvelle

art. 4

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Supplément à une présentation de drogue nouvelle

art. 5

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément à une telle présentation

art. 6

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Identification numérique de drogue (din)

art. 7

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Certificat d’inscription numéroté (gp)

art. 8

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Présentation, supplément à une présentation ou demande déposés le 1er septembre 1996 ou après cette date

art. 9

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Présentation, supplément à une présentation ou demande déposés avant le 1er septembre 1996

art. 10

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

art. 11

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Réduction du prix à payer

art. 12

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Entrée en vigueur

art. 13

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE

Prix à payer pour les services d’évaluation des drogues

Disposition

[Abrogé, DORS/2011-79, art. 54]