Définitions et interprétation
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Prix à payer pour l’homologation des instruments médicaux
Champ d’application
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Homologation des instruments médicaux de classe II
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Homologation des instruments médicaux de classe III ou IV
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Modification d’homologation des instruments médicaux de classe III ou IV
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Évaluation préliminaire
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Échéancier de paiement
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Réduction du prix à payer
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Montant du prix réduit
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Révocation de la réduction de prix
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Remise du paiement excédentaire
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Prix à payer pour la vente d’un instrument médical homologué de classe II, III ou IV
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Vérification des recettes brutes réelles et des recettes brutes annuelles
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Licences d’établissement
Champ d’application
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Prix à payer — Établissement ayant terminé au moins un exercice au cours duquel il a tiré des recettes
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Prix à payer — Établissement n’ayant pas terminé un premier exercice au cours duquel il tire des recettes
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Réduction du prix à payer et remise
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Vérification des recettes brutes annuelles
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Dispositions transitoires
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
Entrée en vigueur
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]
[Abrogé]
Instruments médicaux de classe III
[Abrogé]
Instruments médicaux de classe IV
[Abrogé, DORS/2011-79, art. 55]