Hyperlawbase de données juridique hypertexte Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à jour au 2019-06-21

E-22 Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2013-06-26

Citée par

1 renvoi vise un texte historique non disponible

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Maintien du ministère

art. 2

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Ministres auxiliaires

art. 3

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

art. 4

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

art. 5

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Comités

art. 6

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Personnel de direction

art. 7

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

art. 8

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

art. 9

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Pouvoirs et fonctions du ministre

art. 10

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Droits

art. 10.1

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Accords avec les provinces

art. 11

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Ministre du Commerce international

art. 12

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

Chefs de mission

art. 13

[Abrogé, 2013, ch. 33, art. 199]

art. 14

[Abrogé, 1995, ch. 5, art. 10]