E-9.5 Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2014-06-19

Table des matières

Titre abrégé

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

Définitions

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

Maintien de la société

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

Mission et pouvoirs

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

Dispositions financières

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

Dispositions générales

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]

Dispositions transitoires

[Abrogé, 2014, ch. 20, art. 192]