Hyperlawbase de données juridique hypertexte Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre à jour au 2019-06-21

G-11.6 Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2016-01-01

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Définitions

art. 2

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre

art. 3

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 4

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

art. 5

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Subventions et contributions

art. 6

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Comité consultatif

art. 7

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Unités d’investissement technologique

art. 8

[Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]