Hyperlawbase de données juridique hypertexte Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique à jour au 2019-06-21

G-5.7 Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2012-01-01

Table des matières

Titre abrégé

art. 1 — Titre abrégé

Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique.

art. 2 à 24

[Voir Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique]

art. 25 à 44

[Voir Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton]

Modifications corrélatives et connexes

art. 45 à 56

[Modifications]

Entrée en vigueur

*57 — Entrée en vigueur

La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.[Note : Articles 1 à 24, 45 et 53 à 56 en vigueur le 15 septembre 1988, voir TR/88-152; articles 25 à 44 et 46 à 51 en vigueur le 1 er décembre 1988, voir TR/88-140; article 52 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]