Titre abrégé
art. 1
— Titre abrégé
Loi instituant des jours de fête légale.
Fête du Canada
art. 2
— Institution de la fête
Le 1 er juillet est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête du Canada ».
art. 2(2)
— Report
Lorsque le 1 er juillet tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 2 juillet.
Jour du Souvenir
art. 3
— Institution de la fête
Le 11 novembre est jour de fête légale en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de « jour du Souvenir ».
Fête de Victoria
art. 4
— Institution de la fête
Le lundi qui précède le 25 mai est jour de fête légale; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « fête de Victoria ».