Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Définitions
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Ministère du Développement des ressources humaines
Mise en place
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Attributions du ministre
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Facturation
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Organismes de conseil
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Conseil national du bien-être social
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Dispositions générales
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Maintien de la Commission
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Attributions de la Commission
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Structure et fonctionnement
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Vérification
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Allocation aux anciens employés
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogée, 2004, ch. 26, art. 19]
Dispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles, abrogations et entrée en vigueur
Dispositions transitoires
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Modifications connexes
Loi sur l’accès à l’information
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi d’exécution du budget 1995
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Régime d’assistance publique du Canada
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Régime de pensions du Canada
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la gestion des finances publiques
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi canadienne sur les droits de la personne
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur l’immigration
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi de l’impôt sur le revenu
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Code canadien du travail
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les subventions aux municipalités
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi nationale sur la formation
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la sécurité de la vieillesse
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la protection des renseignements personnels
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la rémunération du secteur public
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur la pension de la fonction publique
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur les traitements
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur le statut de l’artiste
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Loi sur l’assurance-chômage
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Nouvelle terminologie
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Modifications conditionnelles
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Abrogations
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]
Entrée en vigueur
[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]