H-5.8 Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2005-10-05

Table des matières

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Définitions

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Ministère du Développement des ressources humaines

Mise en place

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Attributions du ministre

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Facturation

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Organismes de conseil

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Conseil national du bien-être social

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Dispositions générales

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Maintien de la Commission

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Attributions de la Commission

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Structure et fonctionnement

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Vérification

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Allocation aux anciens employés

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogée, 2004, ch. 26, art. 19]

Dispositions transitoires, modifications connexes et conditionnelles, abrogations et entrée en vigueur

Dispositions transitoires

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Modifications connexes

Loi sur l’accès à l’information

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi d’exécution du budget 1995

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Régime d’assistance publique du Canada

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Régime de pensions du Canada

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les allocations spéciales pour enfants

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la gestion des finances publiques

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi canadienne sur les droits de la personne

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur l’immigration

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi de l’impôt sur le revenu

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Code canadien du travail

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les subventions aux municipalités

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi nationale sur la formation

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la sécurité de la vieillesse

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la protection des renseignements personnels

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la rémunération du secteur public

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur la pension de la fonction publique

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur les traitements

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur le statut de l’artiste

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Loi sur l’assurance-chômage

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Nouvelle terminologie

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Modifications conditionnelles

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Abrogations

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]

Entrée en vigueur

[Abrogé, 2005, ch. 34, art. 84]