L-6.4 Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2018-06-21

Table des matières
Disposition — Préambule

Attendu :

que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;

que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;

que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d’en faire la promotion;

que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1 — Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain.

Mois du patrimoine latino-américain

art. 2 — Mois du patrimoine latino-américain

Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».