Hyperlawbase de données juridique hypertexte Loi de 1986 sur les opérations portuaires à jour au 2019-06-21

M-0.25 Loi de 1986 sur les opérations portuaires

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2017-12-12

Table des matières
Disposition

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Définitions

art. 2

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Reprise des opérations de débardage

*3

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

*4

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

art. 5

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

*6

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Commission d’enquête industrielle

*7

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Dispositions générales

art. 8

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

art. 9

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

*10

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Arbitrage

art. 11

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Modifications de la Convention

art. 12

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Sanction

art. 13

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Entrée en vigueur

*14

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 64]

Annexe

[Abrogé]

SCHEDULE I / ANNEXE I
Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II