Disposition
— Préambule
Attendu :
que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;
que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
art. 1
— Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.
Journée des anciens combattants de la marine marchande
art. 2
— Journée des anciens combattants de la marine marchande
Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».