N-16.4 Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

À jour au 2022-11-28 · dernière modification 2013-04-01

Table des matières

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Définitions

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Constitution de l’organisme

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Mission

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Pouvoirs

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Membres

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Comité directeur

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Président-directeur général

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Rémunération et indemnités

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Siège et réunions

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Règlements administratifs

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Dispositions générales

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 183]

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Modifications corrélatives

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]

Entrée en vigueur

[Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]