N-16.7 Loi sur les sports nationaux du Canada

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2002-12-31

Table des matières

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1 — Titre abrégé

La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur les sports nationaux du Canada.

Les sports nationaux du Canada

art. 2 — Le hockey et la crosse, sports nationaux

Le sport communément appelé hockey sur glace est par la présente reconnu et déclaré être le sport national d’hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d’été du Canada.