N-17 Loi instituant un symbole national

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2002-12-31

Table des matières
art. 1 — Titre abrégé

Titre abrégé : « Loi instituant un symbole national ».

art. 2 — Le castor, symbole de la souveraineté canadienne

Le castor (Castor canadensis) symbolise la souveraineté du Canada et garde cette signification et cette valeur dans toute utilisation de sa représentation par Sa Majesté du chef du Canada.