N-2.5 Loi sur les Archives nationales du Canada

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2004-05-21

Table des matières

Titre abrégé

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. 55]

Définitions

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Archives nationales du Canada

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Mission et attributions

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Documents des institutions fédérales et documents ministériels

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Dépôt d’enregistrements

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

[Abrogé, 1995, ch. 29, art. 49]

Dispositions financières

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Disposition générale

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Dispositions transitoires

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Loi sur le droit d’auteur

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Loi sur les archives publiques

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Entrée en vigueur

[Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

[Abrogé]