P-18 Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2012-08-01

Table des matières

Titre abrégé

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Définitions et interprétation

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Avances pour du grain battu

Pouvoir de verser des avances

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Demande

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Engagement

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Coproducteurs

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Montant de l’avance

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, L.R. (1985), ch. 2 (3 e suppl.), art. 7]

Avances de secours pour le séchage du grain

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Avances de secours pour du grain non battu

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Mention dans le carnet de livraison

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Pouvoirs de la Commission

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Privilège relatif aux avances

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Livraisons de grain

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Défaut à l’égard d’un engagement

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Dispositions générales

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

[Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]