P-38.8 Loi sur la Journée lavande

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2012-06-28

Table des matières
Disposition — Préambule

Attendu :

que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d’épilepsie et à le sensibiliser davantage à leur condition,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1 — Titre abrégé

Loi sur la Journée lavande.

Journée lavande

art. 2 — Journée lavande

Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée lavande ».

art. 3 — Vêtements de couleur lavande

Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur lavande afin de marquer son appui aux personnes atteintes d’épilepsie et de sensibiliser davantage le public à leur condition.

art. 4 — Statut

Il est entendu que la Journée lavande n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.