En vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires a, le ministre de la Santé établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après. L.C. 2002, ch. 28
Ottawa, le 10 novembre 2005
Le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh
Définition
Dans la présente liste, n o d’enregistrement CAS s’entend du numéro d’identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l’American Chemical Society.
Dispositions générales
La présente liste vise uniquement les produits antiparasitaires homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
La partie 2 s’applique non seulement aux formulants allergènes y figurant mais également à tout dérivé de ceux-ci contenant des protéines, ainsi qu’à toute protéine de plante hydrolysée, à l’amidon et à la lécithine provenant de ces allergènes.
[Abrogé, TR/2020-44, art. 2] PARTIE 1 Formulants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement Colonne 1 Colonne 2 Nom du formulant N o d’enregistrement CAS PARTIE 2 Formulants allergènes reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement Nom du formulant Blé Wheat Cacahouètes ou leurs écales Peanuts or their shells Crustacés Crustaceans Fruits à écale ou leurs écales Tree nuts or their shells Graines de sésame Sesame seeds Lait Milk Mollusques Molluscs Oeufs Eggs Poisson Fish Soya Soy Sulfites Sulfites PARTIE 3 Contaminants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement Colonne 1 Colonne 2 Nom du contaminant N o d’enregistrement CAS Biphényles polychlorés (BPC) Polychlorinated biphenyls (PCB) Hexachlorobenzène Hexachlorobenzene 118-74-1 Mercure et ses composés Mercury and its compounds Pentachlorobenzène Pentachlorobenzene 608-93-5 Plomb et ses composés Lead and its compounds Polychlorodibenzofuranes substitués au moins dans les positions 2,3,7,8 Polychlorinated dibenzofurans substituted in at least the 2,3,7,8 positions Polychlorodibenzoparadioxines substituées au moins dans les positions 2,3,7,8 Polychlorinated dibenzo-p-dioxins substituted in at least the 2,3,7,8 positions Tétrachlorobenzènes Tetrachlorobenzenes Tétrachlorure de carbone Carbon tetrachloride
Entrée en vigueur
La présente liste entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur les produits antiparasitaires, chapitre 28 des Lois du Canada (2002).[Note : Règlement en vigueur le 28 juin 2006, voir TR/2006-93.]