Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
en vertu de l’alinéa 2a) a de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, transfère du ministre de l’Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes;
place le Bureau du directeur des lobbyistes sous l’autorité du président du Conseil du Trésor.
Ces mesures prennent effet le 6 février 2006.