Objet
[Abrogé, TR/2012-23, art. 5]
Terres soustraites à l’aliénation
[Abrogé, TR/2012-23, art. 5]
Exceptions
Aliénation des matières et matériaux
[Abrogé, TR/2012-23, art. 5]
Droits et titres existants
[Abrogé, TR/2012-23, art. 5]
[Abrogé]
Coordonnées géographiques du bras Est du Grand lac des Esclaves
[Abrogé, TR/2012-23, art. 5]