TR-2011-11 Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après. L.C. 2002, ch. 29