Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu du paragraphe 10(2) a de la Loi sur les textes réglementaires b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada, ci-après. L.C. 2000, ch. 5, art. 58 L.R., ch. S-22
Modalités de publication
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Abrogation
[Abrogation]
Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur le 1 er avril 2014.