TR-2014-30 Décret sur l’Étoile de l’Arctique

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2014-03-24

Table des matières

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

a)

autorise les Canadiens et Canadiennes ayant servi honorablement pendant la Seconde Guerre mondiale à accepter et à porter l’Étoile de l’Arctique;

b)

ordonne que l’Étoile de l’Arctique suive l’Étoile d’Europe : Service navigant dans l’ordre de préséance du régime canadien des distinctions honorifiques.