Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 4.1(1) a de la Loi sur les espèces sauvages du Canada b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret constituant la zone marine protégée des îles Scott, ci-après. L.C. 1996, ch. 31, art. 107 L.R., ch. W-9; L.C. 1994, ch. 23, art. 2
Est constitué en zone marine protégée l’espace maritime faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone économique exclusive du Canada, décrit à l’annexe 1 et illustré à l’annexe 2, sous le nom de « zone marine protégée des îles Scott ».
Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott.[Note : Décret en vigueur le 27 juin 2018.]
Description de la zone marine protégée des îles Scott
Dans la présente annexe, les coordonnées géographiques sont exprimées selon le Système de référence géodésique nord-américain de 1983 (NAD83).
La description de la zone marine protégée des îles Scott est la suivante : Commençant à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires avec la loxodromie ou son prolongement, entre 50°41′32,5″ de latitude nord et 128°22′38,9″ de longitude ouest et 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°20′45,2″ de latitude nord et 128°45′32,4″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°09′49,0″ de latitude nord et 129°21′08,0″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 50°24′19,3″ de latitude nord et 130°00′37,4″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°06′04,3″ de latitude nord et 130°08′26,1″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′33,9″ de latitude nord et 128°55′45,5″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°14′57,6″ de latitude nord et 128°47′01,2″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie jusqu’à un point situé par 51°15′05,0″ de latitude nord et 128°36′45,5″ de longitude ouest; De là, le long d’une loxodromie ou son prolongement jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires par 50°50′37,2″ de latitude nord et 128°10′39,1″ de longitude ouest; De là, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’à l’embouchure de la lagune Hansen située par 50°44′23,3″ de latitude nord et environ 128°24′09,5″ de longitude ouest; De là, le long d’une ligne traversant l’embouchure de la lagune Hansen jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires, par environ 50°43′39,54″ de latitude nord et 128°23′22,7″ de longitude ouest; De là, le long de la ligne des hautes eaux ordinaires jusqu’au point de départ. À l’exclusion des îles et de l’estran situé au-dessus de la ligne des basses eaux. L’espace ainsi décrit a une superficie d’environ 11 546 kilomètres carrés.
L’annexe 2 est une carte qui représente l’emplacement de la zone marine protégée des îles Scott dans les eaux se trouvant au nord-ouest de l’île de Vancouver. La carte contient deux tableaux : l’un indique les coordonnées géographiques de la zone marine protégée des îles Scott et l’autre montre cette zone à grande échelle. In this schedule, the lines connecting the points are rhumb lines. / Dans la présente annexe, les points sont reliés entre eux par des loxodromies.
Map of the Scott Islands Protected Marine Area / Carte de la zone marine protégée des îles Scott