Disposition
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après. L.C. 2002, ch. 29
Annexe
Mammifères Caribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du Centre Caribou Central Mountain population Caribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du Sud Caribou Southern Mountain population Mammifères Caribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du Nord Caribou Northern Mountain population
ANNEXE