Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le multiculturalisme canadien a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil : L.R., ch. 24 (4 e suppl.)
abroge le décret C.P. 2023-771 du 26 juillet 2023 b; TR/2023-41
charge le ministre du Patrimoine canadien, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de cette loi.