TR-2026-50 Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (paruline du Canada et six autres espèces sauvages)

À jour au 2026-09-30 · dernière modification 2026-09-25 · Versions historiques

Table des matières
Disposition

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces sauvages mentionnées à l’annexe ci-après. L.C. 2002, ch. 29

Annexe

Oiseaux Hibou des marais (Asio flammeus) Owl, Short-eared Oiseaux Buse rouilleuse (Buteo regalis) Hawk, Ferruginous Engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus) Whip-poor-will, Eastern Goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus) Bobolink Hirondelle rustique (Hirundo rustica) Swallow, Barn Paruline du Canada (Cardellina canadensis) Warbler, Canada Oiseaux Grand héron de la sous-espèce fannini (Ardea herodias fannini) Heron fannini subspecies, Great Blue

ANNEXE

Espèces menacées

Espèces préoccupantes

Radiation d’une espèce inscrite