Sur avis conforme du premier ministre et en vertu de l’article 25 de la Loi sur les musées*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de déterminer qu’à compter du 1 er juillet 1990 la région de la capitale nationale, définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale, est le lieu du siège de chacun des musées suivants : L.C. 1990, ch. 3
le Musée des beaux-arts du Canada;
le Musée canadien des civilisations;
le Musée canadien de la nature;
le Musée national des sciences et de la technologie.