W-6.4 Loi de 1994 sur les opérations portuaires de la côte ouest

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2017-12-12

Table des matières

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Définitions

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Reprise des opérations de débardage

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Obligations

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Choix de l’offre finale

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Modifications ultérieures de la convention collective

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Sanction

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

Entrée en vigueur

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 67]

[Abrogé]

Membres de l’association patronale

[Abrogé]

Sections du syndicat