Hyperlawbase de données juridique hypertexte Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest à jour au 2019-06-21

W-6.5 Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2017-12-12

Table des matières
Disposition

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Définitions

art. 2

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Supervision du débardage

art. 3

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Obligations

art. 4

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

art. 5

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Prolongation de la convention collective

art. 6

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

art. 7

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Médiateur-arbitre

art. 8

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

art. 9

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Frais

art. 10

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Modification de la convention collective

art. 11

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Sanctions

art. 12

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

art. 13

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

art. 14

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

art. 15

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Entrée en vigueur

art. 16

[Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]

Annexe

[Abrogé]

SCHEDULE / ANNEXE