Cour suprême du Canada
Leblanc c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 344
Date: 1982-03-18
André Leblanc Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 15864.
1982: 2 mars; 1982: 18 mars.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Droit criminel—Abus de confiance par un fonctionnaire municipal—Actes de corruption dans les affaires municipales—Code criminel, art. 111, 112(1)f).
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’appelant. Pourvoi rejeté.
Clément N. Beauchamp, pour l’appelant.
Michel Pothier, pour l’intimée.
LA COUR—Nous sommes tous d’accord avec les motifs prononcés par les juges Kaufman et Lamer de la Cour d’appel du Québec, publiés à [1979] C.A. 417.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: Clément N. Beauchamp, Hull
Procureur de l’intimée: Michel Pothier, Montréal.
Lois et règlements cités
-
- art. 111
- 112(1)
- 112(1)f)