Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Canadian Imperial Bank of Commerce v. Riddell Stead & Co. et al. [1983] 1 RCS 656

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Canadian Imperial Bank of Commerce v. Riddell Stead & Co. et al.

[1983] 1 RCS 656 Tribunal SCC Date de la décision 1983-05-17 Numéro de dossier 16302 Français

PartiesCarl J. Zidle Appelant·Banque de Commerce Canadienne Impériale Intimée·Riddell Stead & Co. et Melvin C. Zwaig Intimés·Banque de Commerce Canadienne Impériale Appelante

Avocats (4)
Jean Delage et Jacques Des Marais, pour l’appelante.
Michel Rioux, c.r., et Thomas Montgomery, c.r., pour les intimés.
Procureurs de l’appelante: Monet, Hart, Saint-Pierre & Des Marais, Montréal.
Procureurs des intimés: Colby, Rioux & Demers, Montréal.

Juges Ritchie, Roland Almon; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Chouinard, Julien; Lamer, Antonio

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Financial institutions

Table des matières

Jugement rendu par

LA COUR—Vu l’arrêt prononcé en même temps que celui-ci, rejetant le pourvoi de Carl J. Zidle dans l’action principale[3], le pourvoi de la Banque de Commerce Canadienne Impériale contre Riddell Stead & Co. et Melvin C. Zwaig, dans l’action
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en garantie, est devenu sans objet et il est rejeté sans frais.
Pourvoi rejeté.
Procureurs de l’appelante: Monet, Hart, Saint-Pierre & Des Marais, Montréal.
Procureurs des intimés: Colby, Rioux & Demers, Montréal.

Notes de bas de page

  1. [1] C.A. Mtl., n° 500-09-000-914-762, 26 août 1980.
  2. [2] C.S. Mtl., n° 05-000807-754, 9 juillet 1976.
  3. [3] Voir [1983] 1 R.C.S. 654.