Cour suprême du Canada
Janke c. Holzer, [1982] 1 R.C.S. 281
Date: 1982-02-04
Heather Janke pour elle-même et en sa qualité d’administratrice de la succession de feu Gunther Janke (Demanderesse, Intimée) Appelante;
et
Sylvia Holzer en sa qualité d’administratrice de la succession de feu Lorne Alton Chambers (Défenderesse, Appelante) Intimée.
N° du greffe: 16567.
1982: 4 février.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey et McIntyre.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA
Dommages-intérêts—Accident mortel—Action intentée par la veuve—Quantum—Principe de l’évaluation par l’emploi d’un multiplicateur—Probabilité de remariage—Déduction au titre des éventualités.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, qui a accueilli un appel d’un jugement de madame le juge Hetherington et réduit l’indemnité accordée par suite d’une action en dommages-intérêts intentée en vertu de The Fatal Accidents Act, R.S.A. 1970, chap. 138. Pourvoi accueilli.
T.F. McMahon, c.r., et M.F. Casey, pour l’appelante.
Ronald L. Fenerty, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE MARTLAND—Nous sommes tous d’avis que les motifs que la Cour d’appel donne dans son arrêt pour justifier la réduction du montant des dommages-intérêts accordés à l’appelante par le juge de première instance sont insoutenables. L’appel est accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel infirmé et le jugement de première instance rétabli. L’appelante a droit à ses dépens dans toutes les cours.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelante: Atkinson, McMahon, Calgary.
Procureurs de l’intimée: Lutz, Westerberg, O’Leary, Calgary.