Le jugement de la Cour a été rendu par
La clause compromissoire parfaite est invalide en droit québécois.
La clause compromissoire stipulée au contrat en l'espèce n'est pas une clause compromissoire parfaite.
L'exception déclinatoire est tardive et doit être rejetée pour ce motif.
Le jugement rejetant l'exception déclinatoire n'était pas susceptible d'appel à la Cour d'appel.
La clause compromissoire stipule un arbitrage à l'étranger et la sentence arbitrale qui résulte de cet arbitrage est soumise aux règles du Code de procédure civile relatives à l'exemplification des jugements. A défaut de se conformer à ces règles la sentence est sans effet.
L'arbitrage a procédé de façon illégale à l'encontre des règles les plus élémentaires d'ordre public et cet arbitrage et la sentence rendue sont sans effet.