Cour suprême du Canada
Cooper c. La Reine, [1983] 1 R.C.S. 240
Date: 1983-02-08
George Herbert Cooper Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 16881.
1983: 8 février.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard.
EN APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, DIVISION D’APPEL
Droit criminel—Meurtre au deuxième degré—Exposé du juge au jury—Erreurs—L’article 613(1)b)(iii) s’applique-t-il?—Nouveau procès ordonné—Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C‑34, art. 613(1)b)(iii).
POURVOI contre un arrêt de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Division d’appel (1981), 49 N.S.R. (2d) 221, 96 A.P.R. 221, 65 C.C.C. (2d) 254, qui a rejeté l’appel formé par l’appelant à rencontre de sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli.
L.W. Scaravelli et C.M. Garson, pour l’appelant.
Kenneth Fiske et Dana Giovannetti, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF—Nous sommes tous d’avis que le pourvoi doit être accueilli et un nouveau procès ordonné. Nous sommes en substance d’accord avec les motifs de dissidence du juge MacDonald de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: L.W. Scaravelli & Associates, Halifax.
Procureurs de l’intimée: Martin E. Herschorn et Kenneth W.F. Fiske, Halifax.
Arrêts cités
- 49 N.S.R. (2d) 221 49 N.S.R. (2d) 221
Lois et règlements cités
-
- article 613(1)
- article 613(1)b)(iii)
- art. 613(1)
- art. 613(1)b)(iii)