Cour suprême du Canada
Carleton c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 58
Date: 1983-09-27
Robert Edward Carleton Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
N° du greffe: 17010.
1983: 27 septembre.
Présents: Les juges Dickson, Beetz, Estey, Mclntyre, Chouinard, Lamer et Wilson.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA
Droit criminel—Détention préventive—Délinquant sexuel dangereux—Norme de preuve.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1982] 6 W.W.R. 148, 69 C.C.C. (2d) 1, 32 A.R. 181, qui a rejeté l’appel de l’appelant à l’encontre de sa condamnation à la détention pour une période indéterminée qui lui avait été imposée en application de l’al. 688b) du Code criminel. Pourvoi rejeté.
Alexander D. Pringle, pour l’appelant.
Jack Watson et J.S. Koval, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE DICKSON—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Watson et Me Koval. Nous sommes tous d’avis que le pourvoi échoue et doit être rejeté. Il n’y a, selon nous, aucune erreur dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de l’Alberta à la majorité.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Pringle, Brimacombe et Sanderman, Edmonton.
Procureur de l’intimée: R.W. Paisley, Edmonton.
Arrêts cités
- 6 W.W.R. 148 6 W.W.R. 148
Lois et règlements cités
-
- al. 688b)