Version française des motifs rendus par
Le Juge en Chef et le Juge Lamer‑‑Nous avons eu l'avantage de lire les motifs de jugement du juge Chouinard ainsi que les motifs concordants rédigés par le juge La Forest.
Quant à la question du critère d'obscénité qu'il faut appliquer aux faits de l'espèce, les juges Chouinard et La Forest sont arrivés au même résultat, mais pour des raisons différentes. Nous préférons la voie suivie par le juge La Forest qui se fonde sur le jugement du juge en chef Laskin dans l'arrêt Dechow c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 951.
Quant à la question de savoir si l'auditoire auquel s'adresse un objet est important pour déterminer si cet objet est obscène, la Cour à la majorité a, dans l'arrêt récent Towne Cinema Theatres Ltd. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 494, décidé qu'il ne l'est pas et nous respectons cette décision.
Pour ce qui est de toutes les autres questions, nous souscrivons aux motifs et aux conclusions du juge Chouinard.
Le jugement des juges Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard, Le Dain et La Forest a été rendu par
Le Juge Chouinard‑‑L'appelant a été trouvé coupable par le juge Primeau de la Cour municipale de Montréal, siégeant comme magistrat en vertu de la Partie XXIV du Code criminel , d'avoir illégalement, sciemment et sans justification ni excuse légitime, eu en sa possession pour fins de vente diverses choses obscènes et d'avoir ainsi commis l'infraction prévue à l'al. 159(2)a) et précisée à l'al. 165 b) du Code criminel .
Un premier appel de cette déclaration de culpabilité a été rejeté par le juge Lagacé de la Cour supérieure. Un second appel, à la Cour d'appel avec l'autorisation de celle‑ci, a été rejeté à l'unanimité par les juges Montgomery, Bernier et Monet.
Selon l'alinéa 159(2)a) du Code:
159. ...
(2) Commet une infraction, quiconque, sciemment et sans justification ni excuse légitime,
a) vend, expose à la vue du public, ou a en sa possession à une telle fin, quelque écrit, image, modèle, disque de phonographe ou autre chose obscène,
Il convient de reproduire aussi le par. (8) du même article:
Arrêts cités
- Dechow v. R. item-4370-1977-06-24 ¶ 2
- Towne Cinema Theatres Ltd. v. The Queen 17125-1985-05-09 ¶ 3