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Sparling v. Royal Trustco Ltd.

[1986] 2 RCS 537 Tribunal SCC Date de la décision 1986-11-06 Numéro de dossier 18597 Français

Juges Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Chouinard, Julien; Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.

Prononcé par Majorité

En appel de Ontario

Sujets Commercial law

Table des matières

Version française du jugement rendu par

1. La Cour‑‑Grâce aux plaidoiries concises et complètes de tous les avocats, la Cour a conclu que toutes les questions soulevées par ce pourvoi ont été entièrement et correctement réglées en Cour d'appel, par la voix du juge Cory. Le pourvoi est donc rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelante Royal Trustco Ltd.: Fasken & Calvin, Toronto.
Procureurs des autres appelants: McCarthy & McCarthy, Toronto.
Procureurs de l’intimé: Cassels, Brock & Blackwell, Toronto.