Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Schenck v. Ontario; Rokeby v. Ontario [1987] 2 RCS 289

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Schenck v. Ontario; Rokeby v. Ontario

[1987] 2 RCS 289 Tribunal SCC Date de la décision 1987-10-13 Numéro de dossier 19166, 19167 Français

PartiesSa Majesté La Reine du chef de l'Ontario représentée par le ministre des Transports et des Communications de la Province de l'Ontario Appelante·Louis Schenck et Schenck Farms & Greenhouses Co. Limited Intimés·Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario Appelante·Michael C. Rokeby Intimé

Juges Dickson, Robert George Brian; Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Wilson, Bertha; Le Dain, Gerald Eric; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire

Prononcé par Majorité

En appel de Ontario

Sujets Action Torts

Table des matières
Schenck c. Ontario; Rokeby c. Ontario, [1987] 2 R.C.S. 289
Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario représentée par le ministre des Transports et des Communications de la Province de l'OntarioAppelante
c.
Louis Schenck et Schenck Farms & Greenhouses Co. Limited Intimés
et entre
Sa Majesté La Reine du chef de l'Ontario Appelante
c.
Michael C. RokebyIntimé
répertorié: schenck c. ontario (ministre des transports et des communications); rokeby c. ontario
Nos du greffe: 19167, 19166.
1987: 13 octobre.
Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, McIntyre, Wilson, Le Dain, La Forest et L'Heureux‑Dubé.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Responsabilité délictuelle ‑‑ Nuisance ‑‑ Vergers endommagés par le sel utilisé comme agent antigel sur la route voisine ‑‑ Responsabilité du gouvernement pour les dommages causés aux vergers par le sel utilisé sur la route.
Prescription ‑‑ Nuisance ‑‑ Responsabilité du gouvernement pour les dommages causés aux vergers par le sel utilisé sur la route ‑‑ Détermination de la période de prescription appropriée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1984), 49 O.R. (2d) 556, 15 D.L.R. (4th) 320, qui a rejeté l'appel interjeté contre un jugement du juge Robins déclarant le gouvernement responsable de la nuisance (1981), 34 O.R. (2d) 591, 131 D.L.R. (3d) 310, et déterminant la période de prescription applicable (1982), 40 O.R. (2d) 410, 142 D.L.R. (3d) 361. Pourvoi rejeté.
T. H. Wickett, c.r., et Valerie Lawson, pour l'appelante.
J. Spence Stewart, c.r., P. P. Duvernet et C. Duvernet, pour les intimés Schenck et autre.
George R. Strathy et R. Staley, pour l'intimé Rokeby.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
1. Le Juge en chef‑‑Mes Stewart et Strathy, il ne sera pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes tous d'accord avec les conclusions du juge Robins au procès et avec ses motifs, tous confirmés par la Cour d'appel de l'Ontario. Le pourvoi est par conséquent rejeté avec dépens aux intimés comme entre avocat et client.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelante: Le sous‑procureur général, Toronto.
Procureurs des intimés Schenck et autre: Duvernet, Stewart, Toronto.
Procureurs de l'intimé Rokeby: Wright & McTaggart, Toronto.

Arrêts cités

  • 49 O.R. (2d) 556 49 O.R. (2d) 556
  • 34 O.R. (2d) 591 34 O.R. (2d) 591
  • 40 O.R. (2d) 410 40 O.R. (2d) 410