Version française du jugement rendu par
1. La Cour‑‑L'appelante a été accusée devant un juge de la Cour provinciale du Manitoba d'avoir illégalement fait circuler une vidéocassette obscène et d'être en possession de plusieurs vidéocassettes obscènes pour les faire circuler. Le juge de la Cour provinciale l'a acquittée. Cet acquittement a été infirmé par la Cour d'appel du Manitoba. Nous sommes saisis de ce pourvoi de plein droit.
2. Les principes applicables aux faits de cette affaire ont été énoncés dans l'arrêt de cette Cour Towne Cinema Theatres Ltd. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 494. Nous sommes tous d'avis que, vu ces principes, le pourvoi doit être rejeté et la déclaration de culpabilité prononcée par la Cour d'appel du Manitoba confirmée.
Pourvoi rejeté.
Procureurs de l'appelante: Wolch, Pinx, Tapper & Scurfield, Winnipeg.
Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba.
Arrêts cités
- Towne Cinema Theatres Ltd. v. The Queen 17125-1985-05-09