Version française du jugement de la Cour rendu par
Cohnstaedt sera immédiatement affecté au département de Sociologie et de Sciences sociales, puis, immédiatement après, détaché pendant une période indéfinie pour travailler sous la direction conjointe du doyen des Arts et du doyen du Service social (ci‑après "les doyens").
Cohnstaedt sera inscrit comme professeur de sociologie et membre du département de Sociologie dans l'annuaire téléphonique de l'université, dans l'annuaire général et les publications préparés par l'université lorsque les membres du département de Sociologie et des Sciences sociales y sont énumérés, mais il n'assistera pas aux réunions du département de Sociologie ni ne participera aux affaires du département si ce n'est à la demande du chef du département de Sociologie et de Sciences sociales. Il recevra avis de toutes les réunions du département, copie des procès‑verbaux et d'autres documents ou notes préparés par le département et ordinairement distribués aux membres du département.
Cohnstaedt exécutera les fonctions académiques auxquelles l'affecteront les doyens pendant la période se terminant le 30 avril 1978, date à laquelle le travail qu'il aura effectué pendant ladite période sera évalué de la manière prescrite ci‑après.
Immédiatement après le 30 avril 1978, les doyens évalueront le travail académique qui lui aura été confié et si on juge que son travail est d'une qualité à laquelle on peut raisonnablement s'attendre d'un professeur titulaire de l'université, l'université convient, sous réserve des paragraphes 2 et 5 des présentes, de le traiter par la suite comme tout autre professeur titulaire et de renoncer à l'exigence de retraite anticipée contenue dans l'entente intervenue entre l'université et Cohnstaedt le 7 octobre 1972.
Dans l'éventualité de cette renonciation, Cohnstaedt continuera de travailler sous la direction des doyens à titre de membre en détachement du département de Sociologie et de Sciences sociales jusqu'à sa retraite ou jusqu'à ce que l'université l'invite à participer au travail du département de Sociologie et de Sciences sociales. Pendant son travail sous la direction des doyens, il demeurera un membre en détachement du département de Sociologie et de Sciences sociales sous réserve des conditions du paragraphe 2 des présentes et il continuera à travailler sous la direction des doyens et à répondre devant eux.
Si les doyens estiment que son rendement pendant ladite période se terminant le 30 avril 1978 est insuffisant (c.‑à‑d. d'une qualité inférieure à celle à laquelle on peut raisonnablement s'attendre d'un professeur titulaire de l'université), Cohnstaedt continuera alors d'être lié par l'engagement qu'il a pris dans ladite entente du 7 octobre 1972 de prendre sa retraite à compter du 30 juin 1978.
La décision conjointe des doyens sera sans appel. Cependant, si les doyens sont incapables de s'entendre, l'évaluation sera faite par un comité de trois membres choisis de la manière suivante:
a)un représentant nommé par le recteur de l'université;
b)un représentant nommé par Cohnstaedt;
c)un président nommé par les représentants ou, s'ils ne parviennent pas à s'entendre pour le nommer, il sera choisi par l'inspecteur de l'université de Regina.
L'université payera immédiatement la somme de 1 100 $, que Cohnstaedt accepte en paiement complet des augmentations qui lui ont été refusées au cours de son emploi auprès de l'université.
Cohnstaedt convient de se désister immédiatement de l'action qu'il a intentée contre l'université de Regina, portant le no de greffe Q.B. 474 de 1975, et dégage l'université de toutes les réclamations et demandes que comporte ce litige et auxquelles il prétend avoir droit dans ladite action.
L'université affirme qu'elle n'a pas l'intention présentement de modifier le bureau et les autres installations qu'elle met actuellement à la disposition de Cohnstaedt et elle s'engage à n'y apporter aucune modification jusqu'à sa retraite sans le consentement préalable des doyens.