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R. v. A.R.B.

2000 SCC 30 [2000] 1 RCS 781 Tribunal SCC Date de la décision 2000-06-13 Numéro de dossier 26918 Français

PartiesA.R.B. Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. L’admission des éléments de preuve relevait du pouvoir discrétionnaire du juge du procès. Compte tenu de toutes les circonstances, nous ne voyons aucune raison d’intervenir dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire. L’appel est rejeté.