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R. v. Hamelin

2000 SCC 42 [2000] 2 RCS 273 Tribunal SCC Date de la décision 2000-10-04 Numéro de dossier 27250 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·Jean-Pierre Hamelin Intimé·Le procureur général de l’Ontario Intervenant

Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Arbour, Louise

Prononcé par Le juge L’Heureux-Dubé

En appel de Quebec

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge L’Heureux-Dubé

Le juge L’Heureux-Dubé — À la majorité, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel. Contrairement à la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le juge du procès ne s’est ni mépris sur l’objectif de l’expertise ni n’a abusé de sa discrétion en disposant du témoignage de l’expert.
En conséquence, l’appel est accueilli à la majorité.
Les juges Iacobucci, Major et Arbour auraient rejeté l’appel et adopté les motifs du juge LeBel de la Cour d’appel.