R. v. M.O.

2000 SCC 49 [2000] 2 RCS 594 Tribunal SCC Date de la décision 2000-10-13 Numéro de dossier 27555 Français

PartiesSa Majesté la Reine Appelante·M.O. Intimé

Juges McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis

Prononcé par Le Juge en chef

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le Juge en chef

Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir le pourvoi et d’ordonner un nouveau procès, essentiellement pour les motifs exposés par le juge Rosenberg.